Syndicat des Producteurs de Miel de France

SPMF

Siège Administratif : Chambre d'Agriculture du Gers

Chemin de la Caillaouère – B.P. 161 - 32003 AUCH CEDEX

Tél. : 05.62.61.77.95 – Fax 05.62.61.77.28

spmf@gers.chambagri.fr

Siège social : Chambre d'Agriculture  de la Loire

43, avenue Albert Raimond – BP 50 – 42272 ST PRIEST EN JAREZ

Gérard SCHIRO, Président

125, route de Vic 65000 TARBES                                                 

Email : gerard.schiro@neuf.fr D.P.E.I.

MinistEre dE l'Agriculture

Bureau des Signes de Qualité et de l'Agriculture Biologique
3 rue Barbet de Jouy

75349 PARIS 07 SP

A l'attention de Madame MOLINIER

                                                                                 Le 04 janvier 2005

Tél. : 06.87.20.03.24                                                              

Objet :    Projet de Règlement Technique

            National «Miel de Montagne ».

Madame,

Pour faire suite à l’argumentaire technique détaillé de notre délégation régionale de Midi-Pyrénées, nous souhaitons souligner nos deux objections majeures au projet de règlement technique national «Miel de montagne».

Ø La première concerne le principe dérogatoire réservé aux producteurs de miel de montagne dont le siège d’exploitation est situé en plaine. Le décret montagne autorise, à lui seul, que «lorsque des conditions techniques l’imposent, les lieux de conditionnement des denrées alimentaires ou des produits agricoles peuvent ne pas être situés en zone de montagne ». Cette distinction dérogatoire nous apparaît alors discriminatoire, injustifiée et dangereuse car pouvant être remise en cause.

Ø La deuxième est la dispense de justification de l’origine (analyse pollinique du lot) accordée aux produits conditionnés en zone de montagne qui ne se justifie pas eu égard au peu de contrôles postérieurs à la mise en marché du miel, au faible coût de l’analyse pollinique et aux dérives observées sur ce segment de marché.

Nous réaffirmons que des dispositions réglementaires et techniques plaident par elles même pour une considération non discriminatoire de l’ensemble des producteurs de miel de montagne français.

Restants attentifs à la suite que vous donnerez à nos observations, nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, mes sincères salutations.

Le président,

Gérard SCHIRO