Syndicat des Producteurs de Miel de France
Un syndicat indépendant ne vit que sur ses cotisations
Apiculteurs professionnels
– Les apiculteurs professionnels inscrits à l’AMEXA, possédant au moins 200 ruches (ou détenant les parts sociales correspondantes dans le cas d’un gaec ou d’une société), et consacrant leur principale activité à l’exercice de la profession apicole, soit en travaillant physiquement dans cette exploitation, soit en la dirigeant effectivement.
– Les exploitants agricoles inscrits à l’AMEXA et possédant un atelier actif d’apiculture d’au moins 50 ruches.
Ils paient la cotisation syndicale fixée tous les ans par l’assemblée générale.
Ils ont une voix délibérative aux assemblées générales
Ils paient une cotisation réduite égale à la moitié de la cotisation syndicale.
Ils ont une voix délibérative aux assemblées générales.
Sympathisants donateurs
Par extension, les personnes physiques qui ne remplissent pas les conditions pour être membres adhérents ainsi que les personnes morales exerçant leur activité dans un autre domaine, souhaitant également, par un acte militant et désintéressé, prêter main forte et encourager le travail du SPMF, peuvent devenir sympathisants donateurs.
Ils paient une cotisation majorée égale au double de la cotisation syndicale et peuvent également faire des dons.
Ils participent aux assemblées générales du syndicat avec voix consultative,
Ils reçoivent toutes les informations envoyées aux membres adhérents,
Ils pourront être invités aux conseils d’administration,
N’étant pas membres adhérents ils ne pourront pas se présenter au conseil d’administration.
INFOS SPMF 2024
Pré-programme des Journées Ouvertes en marge de la 93ème AG du SPMF
Parution AgraPresse du 19 janvier 2024 dont un dossier consacré au syndicalisme apicole Lien
Programme des Journées Ouvertes de Bordeaux du 14 au 16 février 2024 Voir
Diagnostic et analyse du marché mondial du miel Document du SPMF avec la collaboration de Jacques COMBES, consultant indépendant et rédacteur associé
Dans le cadre de la préparation des journées de Bordeaux du 13 au 16 février 2024, premier document envoyé en amont
Lien
Ce document (le premier pour la journée miel du 14/02) concerne l’analyse du marché. C’est donc un préalable à l’exposé des solutions.
Le prochain traitera des propositions d’action pour la France et le suivant concernera le même sujet pour l’Europe.
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- Dans le cas de mélange de plusieurs pays, les pays d’origine seront indiqués sur l’étiquette par ordre décroissant, en fonction du poids ;
- L’étiquette indiquera également le pourcentage que chaque pays représente dans le mélange.
- Les États membres peuvent décider que l’obligation d’indiquer le pourcentage sur l’étiquette ne s’applique qu’aux quatre parts les plus importantes, à condition qu’elles représentent plus de 50 % du poids du mélange.
- Dans un souci de flexibilité, pour les emballages de moins de 30 grammes, les noms des pays d’origine peuvent être remplacés par un code ISO à deux lettres.
- Une plateforme d’experts aidera la Commission à développer des méthodes de détection de l’adultération du miel et à renforcer les contrôles, ce qui contribuera à lutter contre la fraude sur le miel.
Le présent document traite de la crise économique automne 2023 et des propositions structurelles et de long terme du SPMF Lien
A la suite des informations N° 4, et 5, après la décision du trilogue d’il y a deux jours sur la modification de la directive, voici l’Info SPMF 2024 N°6 : Les quatre raisons pour radier la Chine des pays autorisés à exporter du miel dans l’UE.
Ces infos 4, 5 et 6, sont un ensemble de trois parties connexes d’un dossier complet qui, après les discussions de Bordeaux, sera diffusé avec le compte rendu des réunions à toutes les parties administratives, politiques et scientifiques concernées par le sujet en France et au sein de l’UE.
Il s’agit, autour de la révision de la directive et l’actualité sur la crise majeure du marché du miel, d’essayer de fournir le maximum d’arguments techniques afin de peser sur les évènements.
Les quatre raisons pour radier la Chine des pays autorisés
à exporter du miel dans l’Union Européenne – Document du SPMF
Lien
Concerne la mise à jour au 01/01/2024 du Code Général des Impôts concernant les seuils, régimes et modalités d’imposition des exploitations agricoles
Lien document
Projet de norme ISO
Comment se passeront les votes des divers pays ?
Quel sera le vote de la France ? Document SPMF en lien avec la présentation lors des Journées Ouvertes de Bordeaux
Lien
Position du SPMF sur le projet de modification des statuts et du Règlement Intérieur d’INTERAPI
Momentanément réservé aux cotisants à jour
Momentanément réservé aux cotisants à jour
Lien vers le document de présentation des dispositifs conjoncturels
Comme souvent, la saison a démarré sur les chapeaux de roues.Le texte n’est pas très long et il contient des informations essentielles sur les annonces et les projets de l’administration.
Il vaut mieux le lire.
Momentanément réservé aux cotisants à jour
Lien vers le diaporama de la réunion de restitution Lire
Mercredi 10 avril 2024 le parlement européen a entériné une étape administrative supplémentaire concernant la révision de la directive.
Par 603 voix contre 9 et 10 abstentions, le texte sorti du trilogue et dont tout le monde avait déjà connaissance, a été adopté.
Même s’il s’agit de pur formalisme, il faut noter ce score impressionnant qui traduit la volonté des parlementaires d’assainir le marché.
La prochaine étape (purement formelle), c’est l’adoption par le conseil des ministres de l’UE. Il sera ensuite publié au journal officiel de l’UE avant d’entrer en vigueur 20 jours plus tard, et, enfin, chaque pays disposera d’un maximum de deux ans pour transposer ces nouvelles règles dans son droit national.
Concrètement, nous sommes pour l’instant dans l’étiquetage de l’origine des assemblages. Cependant, cela ouvre la voie à l’adoption, dans les trois ans à venir, de ce qu’il est convenu d’appeler, « les actes délégués ». Dans cette formulation administrative, on trouve une multitude de considérations techniques qui vont de la mise au point et l’harmonisation des nouvelles analyses avant leur validation juridique, à des précisions sur la qualité, sans parler des techniques d’extraction et/ou de conditionnement.
Le chantier est immense et, comme le diable se niche souvent dans les détails, cela nous promet un immense travail sur des sujets qui sont trop souvent embrouillés par l’incompétence technique de certains intervenants…. Sans oublier bien sûr les interventions de margoulins plus ou moins intéressés à obtenir, par la complexité ou les approximations des débats techniques, ce qu’ils n’ont pas réussi à imposer dans la réglementation.
Veillons également à ce que la réglementation concerne le marché dans son entièreté. Rien ne serait pire qu’un texte pensé uniquement par et pour la vente directe. Le miel garde encore une petite place dans les rayons des supermarchés. Ne soyons pas suicidaires. Soyons attentifs à ce qu’il la garde.
Tous les détails sont disponibles sur les liens suivants.
EP press release: https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20240408IPR20310/breakfast-foods-parliament-adopts-new-rules-to-improve-consumer-information
EP text: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0193_EN.pdf
Retrouvez nous aussi sur https://www.apiservices.biz/fr/spmf
INFOS SPMF 2023
Position du SPMF concernant les points à l’Ordre du Jour du Conseil d’Administration de l’INTERPROFESSION du 26/10/2023 Lire
Réponses au questionnaire envoyé par le JRC le 5/10/2023 en vue de la réunion « tour de table technique » du 18/10/2023 à Geel Lire
Courrier au ministre : demandes du SPMF pour la révision de la directive miel + documents techniques
Courrier
PJ explications techniques
Rapport de l’Audit / Mission d’appui à la sécurisation de la gouvernance de la filière apicole par le CGAAER – Rapport Moreau Lalanne Document du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Edition du Ministère de l’agriculture, centre d’étude et de prospective « Normes internationales en matière d’agriculture et d’alimentation : grandes tendances et inflexions possibles » Analyse Centre d’Etudes et de Prospective
Information concernant la réglementation du dépôt de ruchers sur les jachères agricoles [extrait de l’instruction technique DGPE/SDPAC/2021-591 du 28 juillet 2021] Lire
Information SPMF et lien vers l’analyse du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire concernant la filière apicole Lire
Document de Gérard SCHIRO Lire
Note d’information du SPMF et liens vers le rapport adultération de la Commission Européenne Lire
Présentation par l’ADAPI lors des journées ouvertes en marge de la 92ème AG du SPMF : nourrissement et qualité des miels de lavande Document
Présentation du marché du miel / données 2021 par l’ITSAP lors des journées ouvertes en marge de la 92èeme AG du SPMF à Cahors Document
Présentation de Laurence THOMAZO – AB LABO – lors des Journées Ouvertes en marge de la 92ème AG du SPMF à Cahors Document
Courrier émanant du Ministère ayant pour objet l’audit intitulé Mission d’appui à la sécurisation de la gouvernance d’Interapi Lire
Présentation de Laurence THOMAZO – AB LABO – lors des Journées Ouvertes en marge de la 92ème AG du SPMF à Cahors Document
Présentation de Martin LINKOGEL lors des Journées Ouvertes de Cahors en marge de la 92ème AG du SPMF Document
Document AFNOR sur les enjeux de la normalisation internationale sur le miel Présentation AFNOR
Concurrence des abeilles pour les ressources florales / Etat des lieux et positionnement de l’ITSAP Note ITSAP
Courriers adressés au Ministère de l’Agriculture et au Cabinet du commissaire Européen Lire
Un document du SPMF / Eclairage sur les effets de la propagande au sujet de l’emploi des neonicotinoides Lire
Une information diffusée par les apiculteurs corses pour la protection de leur abeille locale Lire
de France, au service de la défense
de l’abeille et du miel depuis 1931
LE SPMF EN REGION
Thomas MOLLET
MIDI PYRENEES
Thierry BUFFIER
GRAND BASSIN PARISIEN
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Route de Mirande – BP 70161
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