Info SPMF N° 2020/17

Compte rendu de l’évolution de l’interprofession apicole INTERAPI, depuis sa création le 29 janvier 2018, jusqu’au premier appel de cotisation volontaire étendue (CVE) de novembre 2020 Lire

Version validée par l’assemblée générale extraordinaire d’InterApi réunie le 3 décembre 2019 Consulter

Version validée par l’assemblée générale extraordinaire d’InterApi réunie le 3 décembre 2019 Lire

Présentation SPMF /88e AG

Suite aux risques de mise en faillite de l’ITSAP, les autorités ont missionné Mme et Mrs Guy CORREA et Sophie LEGRAND pour le ministère des finances (CGefi), Françoise LAVARDE et Nicolas PETIT pour le ministère de l’agriculture (CGAAER) afin de réaliser un audit.
À réception de ce travail publié fin juillet 2018, le président de l’ITSAP a demandé à toutes les structures administratrices de produire « une note écrite argumentée pour répondre à la question suivante : après lecture du rapport d’audit complet, et en tenant compte en particulier des 6 préalables et des 5 hypothèses du rapport, comment votre organisation imagine la
refondation de l’ITSAP ? »

Note du SPMF  Lire

Courrier argumenté adressé à Stéphane LE FOLL  récusant M. GERSTER , missionné pour organiser les discussions intra
filière permettant d’aboutir à la création de l’ interprofession selon les préconisations du Rapport SADDIER Lire

Dossier de presse :  analyses par le SPMF du rapport de la mission parlementaire réalisée par M. Saddier Lire

Rapport de la mission confiée à Martial SADDIER, député de la Haute Savoie, consistant à proposer un plan d’action constitué d’un ensemble de mesures portant sur les points suivants :
L’organisation de la surveillance de l’état sanitaire des ruchers
L’aménagement du territoire permettant d’assurer la suffisance des ressources nutritionnelles de abeilles et leur sécurité sanitaire, sans prejudice de la necessaire prise en compte de la protection sanitaire des cultures
L’accompagnement technique de la filière apicole et  le développement d’un programme de recherche et développement sur des méthodes d’apiculture durable
L’accompagnement du développement économique durable de la filière apicole, intégrant notamment les aspects liés aux signes de la qualité et à la structuration de la commercialisation ainsi que les aspects fiscaux et fonciers
La relance d’une politique productive de qualité, la France étant aujourd’hui largement importatrice de miel
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Point au 12/12/2000 suite pourvoi de la Cour de cassation dans le cadre du procès en déqualification intenté par le SPMF Lire