16/04/2024 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN PE CONS 25 - 24
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine
Directive du 15 mai 2014 modifiant la 2001/110 à la suite du procès devant la cour de justice de l’UE pour déterminer que le pollen est bien un constituant du miel