Syndicat des Producteurs de Miel de France

• Synthèse des deux consultations électroniques dédiées à :
  – la révision de la maquette budgétaire du Plan sectoriel apicole 2026,
  – la modification de la date limite de dépôt de la demande d’avance.

    1 – Ajustement de la maquette budgétaire du PSA 2026 :

Lors de la séance du 21 avril 2026, nous vous avions partagé les données sur des demandes en 2026 du programme sectoriel apicole. Elles mettaient en évidence un dépassement global de près de 874 000 € nécessitant une révision de la maquette budgétaire. Cette maquette a été révisée après avis du directeur général de FranceAgriMer et permet de revoir les demandes d’aide à la baisse pour arriver à un budget, de l’année 2026 du programme sectoriel apicole, à l’équilibre.

  2 – Modification de la décision n° INTV-POP-2025-20 du 13 mai 2025 relative aux modalités de mise en œuvre du Programme sectoriel Apicole 2023-2027, concernant la date de demande d’avance :

Pour permettre aux demandeurs d’obtenir une avance pour les projets collectifs, la date limite de dépôt des avances a été décalée au 24 juillet 2026. Cela nécessite une modification de la décision de mise en œuvre du programme sectoriel apicole pour laquelle nous vous demandons également votre avis

Synthèse des votes au 09 06 2026 Consulter